ajournement sine die

См. также в других словарях:

• Appel du Tibet aux Nations unies — Les Nations unies face au conflit sino tibétain …   Wikipédia en Français

• ajourner — [ aʒurne ] v. tr. <conjug. : 1> • XIIIe; « faire jour » 1080; de 1. a et jour 1 ♦ Anciennt Assigner par exploit d ajournement. 2 ♦ (1775) Renvoyer à un autre jour ou à une date indéterminée. Ajourner un débat, un procès, des élections.… …   Encyclopédie Universelle

• renvoi — [ rɑ̃vwa ] n. m. • faire renvoy « avoir recours » 1396; de renvoyer ♦ Action de renvoyer; son résultat. 1 ♦ Dr. Le fait de porter une affaire devant un autre juge (que celui qui en était saisi). Demande de renvoi. ⇒ déclinatoire. Renvoi pour… …   Encyclopédie Universelle

• JORDANIE — À cause du caractère artificiel et relativement récent de sa formation, la Jordanie hachémite a hérité d’une situation précaire que seuls le courage et la détermination du roi Hussein ont réussi à préserver jusque là. La Jordanie d’aujourd’hui a… …   Encyclopédie Universelle

• PROCÉDURE CRIMINELLE (Ancien Régime) — PROCÉDURE CRIMINELLE, Ancien Régime La principale caractéristique de la procédure criminelle française, des Temps modernes à la Révolution, était d’accorder un rôle prépondérant au lieutenant criminel. Les droits de l’inculpé à se défendre… …   Encyclopédie Universelle